Enregistrement EORI

Vous avez peut-être déjà entendu parler du système d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques EORI. Qu’est-ce que l’EORI et comment l’obtenir en République Slovaque? Les réponses à ces questions ainsi que des questions similaires seront explicites par nos consultants dans l’article suivant.

Qu’est-ce que le enregistrement EORI, et qui en a besoin ?

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union Européenne où les opérateurs de pays tiers qui comuniquent avec les administrations douanières des États membres de l’Union Européenne doivent se voir attribuer un numéro EORI et utiliser dans toute communication avec l’autorité douanière, lors du dépôt d’une déclaration en douane (importation, exportation et transit), pour les demandes de procédure simplifiées, etc.

Le numéro EORI ne doit pas nécessairement être détenu par des personnes physiques qui n’exercent pas d’activité commerciale, mais ces personnes doivent être inscrites au Registre central de l’administration financière.

EORI, (Système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques) est un système d’enregistrement et d‘identification des opérateurs économiques et autres personnes exerçant des activités sur le territoire de l’Union Européenne. Le numéro EORI est un code alphanumérique maximum de 17 caractères, les lettres initiales étant le code de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel l’entité est enregistrée. Dans le cas des entités slovaques, c’est le code « SK ».

Ce code est utilisé pour identifier les opérateurs économiques lorsqu’ils communiquent avec les autorités douanières des États membres de l’Union Européenne, sans que ces opérateurs économiques aient à s’enregistrer dans chaque État membre où ils exercent leurs activités.

En Slovaquie, le numéro est identifié à VAT ID ou SK+ VAT numéro. Entreprise et personnes physiques – les entrepreneurs qui n’ont pas reçu de numéro de TVA ont un numéro EORI composé de SK + IČO.

Comment faire une demande d’inscription à l’EORI ?

Un opérateur économique établi en République Slovaque doit demander l’enregistrement EORI en remplissant et en envoyant un formulaire d’enregistrement électronique sur le site web de l’administration financière.

Un opérateur économique établi sur le territoire douanière de l’Union, à l’exception de la République Slovaque, est immatriculé dans l’Etat membré où il a son siège.

Un opérateur économique qui n’est pas établi sur le territoire douanier de l’Union et qui n’a pas encore reçu de numéro EORI dans un autre État membre demande l’enregistrement EORI en remplissant et en soumettant un formulaire d’enregistrement électronique sur l’administration financière site web. Le formulaire d’enregistrement est accompagné d’un extrait du registre du commerce ou d’un autre registre sur la base duquel il exerce son activité dans le pays où il est établit.

Si l’entité économique s’est vu attribuer un numéro de TVA slovaque ou un numéro de TVA dans un autre État membre de l’Union Europeene, l’indique dans le formulaire d’enregistrement electronique comme identifiant.

La demande d’attribution d’un numéro EORI est envoyée en remplissant et en envoyant un formulaire d’enregistrement électronique sur le site web de l’administration financière ou par courrier à l’adresse de la Direction financière de la République Slovaque.

Un opérateur économique auquel un numéro EORI a déjà été attribué est tenu de notifier tout changement (changement de dénomination sociale , changement de personne de contacte de l’entreprise, etc.) en remplissant et en envoyant un formulaire d’inscription électronique sur le site web de l’administration financière.

BREXIT

Le Royaume -Uni a quitté le marché intérieur de l’Union Européenne le 1 er janvier 2021. Les numéros EORI émis au Royaume – Uni ont expiré ce jour-là. Nos consultants se feront un plaisir de vous fournir des informations plus détaillées sur le Brexit et la validité des numéros EORI.