Ouvrir une entreprise en Slovaquie en 2021

Si vous voulez ouvrir une entreprise en Slovaquie,  notre equipe d’experts vous conseillera dans l’article suivant de dont vous avez besoin pour ouvrir une entreprise en Slovaquie 2021.

1. Choix du nom commercial

La raison  social doit être unique, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être inscrite au Registre de Commerce. Si vous voulez vérifie l’originalité du nom vous pouvez cliquer  sur ce site www.orsr.sk. Le nom commercial ne doit pas être interchangeable avec un autre nom commercial d’un autre entrepreneur. Le changement du nom commercial est une raison possible d’engager un litige.

2. Choix du siège social de la société

Vous pouvez ouvrir une entreprise en Slovaquie avec son siège social dans votre appartement, maison où espace no résidentiel, où utiliser l’offre des bureaux virtuels. Vous aurez besoin du consentement écrit du propriétaire pour que le bien soit inscrit comme siège sociale de la société dans le Registre de commerce. Si la propriété à plusieurs propriétaires, vous aurez besoin d’avoir le consentement écrit d’une majorité absolue des copropriétés et les signatures des ces copropriétaires doivent être officiellement vérifiés.

3. Désignation des dirigeants et associés de la société

Les personés qui établissent la société doivent s’étendre qui sera le partenaire de la société (propriétaire)  et qui sera le dirigent (directeur ) responsable  de la gestion de la société.  La même personne peut être associée et directeur général.

4. Choix des types d’entreprises

Vous pouvez choisir parmi différents types d’entreprises – de libre entreprise individuelle, entreprise nécessitant une industrie professionnelle où artisanale. Dans le cas des entreprise qui font appel à à l’industrie professionnelle et artisanale, il est nécessaire de documenter la compétence professionnelle dans le domaine donné (formation ou pratique) ou de désigner un représentant responsable qui remplit les conditions prévues par la loi.

5. Obtention du consentement de l’administrateur fiscal

Les associés dans l’entreprise ne doivent pas avoir de dette envers le Fiscal, Agence d’Assurance Sociale et aucune exécution ne peut être menée contre eux. Si l’un des associés a des dettes, il doit les payer et demander ensuite le consentement de l’administrateur fiscal. La dette envers la compagnie d’assurance maladie ne constitue pas un obstacle à l’établissemen.

6. Élaboration des documents réglementaires

Si la société a plusieurs associés, des statuts de partenariat sont requis. Si la société est établie par un seul partenaire, des statuts constitutifs sont requis.

7. Vérification des signatures sur les documents

Les signatures apposées sur les documents doivent être vérifiées soit au greffe, soit directement auprès du notaire. Si les personnes se trouvent à l’étranger, l’ambassade de la République slovaque peut être utilisée à ces fins.

8. Remboursement du capital

Le dépôt minimum d’un partenaire doit être d’au moins 750 € et le capital social (dépôts de tous les partenaires ensemble) doit être d’au moins 5000 €. Après la création de l’entreprise, cet argent est déposé dans la caisse de l’entreprise, mais personne ne vérifie si les dépôts ont vraiment été remboursés. Le capital-actions peut également être remboursé sur un compte bancaire basé sur le nom de la société sur la base d’un accord de partenariat (il s’agit principalement de cas où le montant dépasse 5000 €).

9. Demande de délivrance de licences commerciales

La demande ainsi que les documents peuvent être présentés en personne ou par voie électronique au Bureau des licences commerciales et la taxe correspondante doit être payée pour chaque type d’entreprise.

10. Inscription au registre du commerce

Une proposition d’inscription au registre du commerce peut être soumise exclusivement sous forme électronique.

11. Inscription au bureau des impôts

Chaque société est tenue de s’inscrire auprès du Bureau des impôts pour le paiement de l’impôt sur le revenu dans les 30 jours suivant l’inscription de la société au Registre du commerce. Le bureau des impôts dispose de 30 jours pour attribuer le numéro d’identification TVA de la société et fournir à la société un certificat d’enregistrement pour l’impôt sur le revenu.

12. Activation de  la boite des données électronique

Utilisser une boîte aux lettres électroniques sert à comuniquer avec les bureaux de l’administration publique. Si le gestionnaire ne se conecte pas par lui – même, l’Etat active automatiquement cette boîte aux lettres dans les 10 jours suivant a l’inscription au Registre de commerce. Le directeur de l’entreprise se connecte à la boîte aux mails via une carte d’identité électronique avec un chip sur le site slovensko.sk.

Notre société peut assurer la réception des messages dans la boîte des données de votre entreprise sur  la base d’une procuration.